Moins de trois mois après sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti est en conflit ouvert avec les magistrats. Le garde des Sceaux, ancien avocat, n’avait jamais eu les faveurs de la profession : avant sa nomination le 6 juillet dernier, il n’avait pas fait mystère de son hostilité à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’il veut supprimer car il la considère comme responsable de la constitution d’un esprit de caste chez les magistrats. Il vient d’ailleurs de choisir une avocate, Nathalie Roret, pour diriger la prestigieuse institution.
«L’ouverture, c’est d’abord rompre avec des traditions surannées, c’est rompre avec la tentation du vase clos et de l’entre-soi», avait justifié le ministre il y a deux semaines. Mais cette nomination n’est pas la seule décision qui lui vaut aujourd’hui d’avoir contre lui les deux principaux syndicats de magistrats -l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). Les deux organisations, qui ont mené jeudi une conférence de presse commune, lui reprochent un «conflit d’intérêts» après qu’il a ordonné, mi-septembre, une enquête administrative sur trois procureurs du Parquet national financier (PNF). La fronde est telle que des rassemblements de magistrats ont eu lieu, jeudi dernier, devant certains tribunaux.
La décision du ministre fait suite à un rapport d’inspection sur l’enquête du PNF qui avait tenté d’identifier pendant six ans l’identité d’un informateur qui aurait pu révéler à Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute. Cette inspection avait été demandée par la précédente garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 1er juillet dernier, après des révélations du «Point» en juin. Ainsi que l’hebdomadaire l’indiquait, l’enquête avait conduit les magistrats à s’intéresser aux données téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti. Le rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ), toutefois, ne remet pas en cause le motif de l’enquête contestée avec véhémence. «Les nécessités d’enquête ayant justifié ces investigations sont précisées par des PV clairs et factuels.
La rédaction des PV de réception et d’exploitation des données collectées atteste du souci des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées. N’ont ainsi été retranscrits de façon nominative que les renseignements susceptibles d’éclairer les investigations», indique le rapport. De plus, souligne l’IGJ, il faut apprécier «l’étendue des investigations réalisées» à l’aune de «l’objectif poursuivi de rechercher si une personne soumise au secret professionnel a pu, sciemment ou involontairement, livrer à des personnes visées par une procédure pénale des informations confidentielles susceptibles de nuire à l’enquête».
La crainte de la présence d’une taupe au cœur du système judiciaire a «hanté le PNF durant des mois», souligne également le rapport.
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